La Justice durant la Révolution

Voici une petite chronologie historique de la Justice durant la Révolution

1789
14 juillet : prise de la Bastille.
4 août : abolition des privilèges ; les principes d’une nouvelle organisation judiciaire sont posés : suppression de la vénalité des offices et gratuité de la justice.
26 août : Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ; art. 9 : tout homme est « présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable ».
6 octobre : le roi et la famille royale sont ramenés à Paris.
8-9 octobre : décret sur la réformation de quelques points de la jurisprudence criminelle.
3 novembre : les chambres des vacations des parlements sont prorogées.

1790
24 mars : l’Assemblée constituante décrète que « l’ordre judiciaire sera reconstitué dans son entier ».
14 mai : mise en vente des biens du clergé.
21 mai : Paris est divisé en 48 sections.
14 juillet : fête de la Fédération.
16-24 août : décret sur l’organisation judiciaire.
25 août-29 septembre : création dans le département de Paris de 6 tribunaux d’arrondissement.
27 août : transformation des assignats en papier-monnaie.
7-11 septembre : tous les tribunaux d’« ancienne création » sont supprimés.
12-19 octobre : les six tribunaux d’arrondissement seront provisoirement compétents au criminel en première instance et en appel dès leur installation.
15 octobre : apposition des scellés au Parlement.
5 décembre 1790 : création du Tribunal des dix.
9 décembre : installation du Tribunal des dix au palais de justice.
13 décembre : première audience du Tribunal des dix.

1791
24 janvier : apposition des scellés au Châtelet de Paris et dernière audience du Tribunal des dix.
25-26 janvier : installation des six tribunaux d’arrondissement.
27-29 janvier : premières audiences des six tribunaux d’arrondissement.
13-14 mars : création dans le département de Paris de six tribunaux criminels provisoires.
11 avril : première séance des six tribunaux criminels provisoires.
20-21 juin : fuite et arrestation de la famille royale à Varennes.
17 juillet : fusillade du Champ-de-Mars.
19-22 juillet : décret relatif à la police municipale et à la police correctionnelle.
13 septembre : Louis XVI approuve la Constitution de 1791.
16-29 septembre : décret sur la police de sûreté, la justice criminelle et l’établissement des jurés.
17-29 septembre : renvoi aux six tribunaux criminels provisoires des procès criminels en cours devant les six tribunaux d’arrondissement.
3 et 14 septembre : promulgation de la Constitution.
25 septembre-6 octobre : promulgation du Code pénal.
29 septembre-21 octobre : décret sur la procédure criminelle.
30 septembre : dissolution de l’Assemblée constituante.
1er octobre : ouverture de l’Assemblée législative.
17 novembre : Pétion devient maire de Paris à la place de Bailly.

1792
10, 12, 13 et 18 janvier : les six tribunaux criminels provisoires continueront à juger les procès criminels nés depuis le 1er janvier 1792 jusqu’à l’installation du tribunal criminel du département de Paris.
15 février : installation du tribunal criminel du département de Paris.
20 et 25 mars : adoption de la guillotine.
20 avril : la France déclare la guerre au roi de Hongrie et de Bohême.
25 avril : première exécution capitale au moyen de la guillotine.
20 juin : le peuple envahit les Tuileries.
11 juillet : proclamation de la patrie en danger.
Nuit du 9 au 10 août : formation à l'Hôtel de Ville de Paris d'une commune insurrectionnelle.
10 août : les Tuileries sont envahies par le peuple ; le roi est suspendu.
13 août : la famille royale est incarcérée à la prison du Temple.
16, 22 et 24 août : la commune de Paris décide d’installer la guillotine de manière permanente.
17 août : création du premier tribunal révolutionnaire destiné à juger les crimes commis dans la journée du 10 août.
18 août : installation au palais de justice, dans la salle Saint-Louis, du tribunal criminel extraordinaire créé la veille.
2 septembre : Verdun capitule.
2-7 septembre : massacres dans les prisons parisiennes.
8-13 septembre : suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi des affaires en cours aux six tribunaux d’arrondissement.
11 septembre : attribution provisoire au tribunal criminel extraordinaire du 17 août de tous les crimes commis dans le département de Paris.
11-17 septembre : vol du Garde-Meuble national.
15 septembre : les juges des six tribunaux criminels sont prorogés pour les seuls procès en cours d’achèvement.
20 septembre : victoire de Valmy.
21 septembre : début de la Convention nationale qui abolit la monarchie.
22 septembre : la Convention décide que les actes seront datés de l’an I de la République.
15-17 novembre : rétablissement du recours en cassation pour les jugements du tribunal extraordinaire du 17 août.
29 novembre : suppression du tribunal criminel extraordinaire du 17 août à compter du 1er décembre.
10 décembre : apposition des scellés au tribunal criminel extraordinaire du 17 août.
11 décembre : ouverture du procès de Louis XVI à la Convention.
17 décembre : dernière séance des six tribunaux criminels provisoires.
24-25 décembre : suppression des six tribunaux criminels provisoires avec renvoi aux six tribunaux d’arrondissement des affaires en cours.

1793
19 janvier : condamnation à mort de Louis XVI.
21 janvier : exécution de Louis XVI.
10 mars : création du Tribunal révolutionnaire.

1795
5 fructidor an III (22 août 1795) : la nouvelle Constitution supprime les districts, ce qui entraîne la disparition des six tribunaux d’arrondissement ; acheminement des procès pendants vers le tribunal civil de la Seine.
3 brumaire an IV (25 octobre 1795) : Code des délits et des peines.

1808
Code d’instruction criminelle.

1810
Code pénal.